Protection des données personnelles – notice d’information
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement EU 2016/679 du 27 avril 2016), le service elisabeth forméiert d’Anne asbl met en place un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité la formation de collaborateurs.
Les données à caractère personnel traitées sont les informations d’identification personnelles du participant et/ou de l’apprenant et du formateur. Les données d’identification bancaires sont utilisées pour l’émission et le paiement des frais d’inscription.
Le but est l’organisation des formations, l’inscription des apprenants et le suivi des formations réalisées.
Le fondement juridique (article 6 (1) du RGPD) est l’intérêt légitime de l’organisme, l’exécution du contrat et l’obligation légale de formation pour les collaborateurs des SEA.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
recevoir des informations sur les données stockées à votre sujet (Art. 15 RGPD), exercer le droit de rectification (art. 16 RGPD), demander la limitation du traitement et vous opposer au traitement (art. 17, 18, 21 RGPD), ou demander la portabilité des données (Art.20 RGPD). Si vous faites usage des droits mentionnés, la personne responsable vérifiera si les conditions sont remplies et si la demande peut être satisfaite. Il existe également un droit de recours auprès la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Personnes à contacter pour exercer vos droits ou pour une demande relative au traitement de données :
Responsable du traitement des données
elisabeth forméiert (Anne asbl)
22, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
@mail : elisabeth.formeiert@elisabeth.lu
Délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données
elisabeth
22, boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg
@mail : dpo@elisabeth.lu
Destinataires : les données sont stockées sur les serveurs du groupe elisabeth au Luxembourg. Pour les besoins de la formation, les données sont accessibles au personnel du service de formation, aux directions des institutions concernées et chez Apollonia SA aux services de support (RH, comptabilité, IT, etc) sur la base du besoin de savoir, principe « need to know ».
Sont également destinataires des données le formateur, y compris un formateur externe au groupe elisabeth et les ministères pour prouver l’accomplissement de l’obligation de formation ou en cas de demande de co-financement.
Durée conservation : la formation des apprenants étant sujet à émission d’une facture, les données pourront être conservées selon les règles prescrites par le Code de Commerce, soit 10 ans.
Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de formation.
Le responsable de traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente notice d’information pour tenir compte de toute évolution.